La présente Politique de confidentialité vise à informer de manière transparente l’utilisateur du site internet www.campusgrandparc.com (ci-après le « Site ») de la politique de la société Sadev 94 (ci-après « Sadev 94») concernant le traitement de leurs données à caractère personnel.
Sadev 94 agit en conformité avec les dispositions du Règlement Européen de protection de données personnelles 2016 /679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer sur la manière dont Sadev 94 collecte, traite, protège, conserve, partage et supprime (ci-après les « traitements ») les données personnelles des utilisateurs du Site (ci-après les « Utilisateurs »).
Des informations sur la procédure à suivre pour contacter Sadev 94 afin que les Utilisateurs puissent exercer leurs droits en vertu de la législation en vigueur sont également communiquées.
Qui est le responsable des traitements des données personnelles des Utilisateurs ?
Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées par la société Sadev 94, société anonyme d’économie mixte au capital de 10.099.050€ immatriculée au RCS de Créteil B341 214 971, ayant son siège social 31 rue Anatole France à Vincennes.
Sadev 94 est ainsi responsable de traitement au sens de l’article 24 du RGPD.
Qui est le délégué à la protection des données personnelles (DPO) ?
Le délégué à la protection des données personnelles (DPO) peut être contacté à l’adresse suivante : campusgrandparc@sadev94.fr
Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées par Sadev 94 pour les finalités suivantes :
>Pour la communication via le formulaire de contact ou l’onglet support : Sadev 94 collecte les données de l’Utilisateur pour lui proposer des réponses adéquates aux messages adressés par l’Utilisateur via le formulaire de contact ou l’onglet support, La base légale de ce traitement est l’exécution de mesures précontractuelles, l’intérêt légitime de Sadev 94 d’améliorer ses services et le cas échéant le consentement de l’Utilisateur en cas de soumission de son chef de données personnelles sans demande préalable de Sadev 94.
>Pour la navigation sur le Site et l’amélioration du Site : Sadev 94 utilise des données collectées pour analyser l’activité du Site et améliorer son offre. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime Sadev 94 d’améliorer ses services.
>Pour des fins marketing : Sadev 94 collecte les données personnelles de l’Utilisateur à des fins marketing, pour former des propositions commerciales, envoyer des messages d’information, de promotion, faire des démos, faire des enquêtes de satisfaction. La base légale de ce traitement est le consentement de l’Utilisateur matérialisé par sa navigation sur le Site et l’intérêt légitime de Sadev 94 à réaliser de la prospection commerciale.
Il est précisé que les données sont traitées en interne et ne sont à aucun moment cédées à un tiers.
Quelles sont les données collectées et / ou traitées par Sadev 94 ?
Pour les finalités prédéterminées, Sadev 94 collecte les données suivantes :
>Pour la communication via le formulaire de contact ou l’onglet support : Pour utiliser le formulaire de contact mis à disposition de l’Utilisateur sur le site, les données collectées sont obligatoirement : les nom, prénom, société, adresse électronique et numéro de téléphone.
>Pour la navigation sur le Site et l’amélioration du Site : Pour permettre la navigation sur le Site et son amélioration, Sadev 94 est susceptible de collecter des données de localisation, l’adresse IP des données techniques sur la connexion internet de l’Utilisateur, son navigateur et ses appareils.
>Pour des fins marketing : Les données collectées à des fins marketing et de prospection sont : nom, prénom, société, adresse électronique et téléphone. L’Utilisateur est informé de son droit de retirer son consentement à tout moment. Pour cela, il lui suffira de cliquer sur le lien prévu à cet effet au sein des mails qui lui sont adressés ou de le notifier conformément à l’article 9 de la présente politique de confidentialité.
Qui est le destinataire des données de l’Utilisateur ?
Le destinataire des données personnelles de l’Utilisateur est la société Sadev 94, société Sadev 94, société anonyme d’économie mixte au capital de 10.099.050€ immatriculée au RCS de Créteil B341 214 971, ayant son siège social 31 rue Anatole France à Vincennes, en sa qualité de responsable du traitement.
Sadev 94, en sa qualité de responsable du traitement, afin de garantir la meilleure protection des données personnelles de l’Utilisateur, met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité des données afin de protéger ces données personnelles contre les altérations, destructions et les accès non autorisés.
Les données à caractère personnel que Sadev 94 conserve, ne le sont que le temps strictement nécessaire aux fins pour lesquelles ces données ont été recueillies et dans les mesures permises par les lois applicables.
La durée de conservation des données personnelles de l’Utilisateur varie en fonction de la finalité du traitement.
En tout état de cause, la durée de conservation des données personnelles ne saurait excéder deux (2) ans.
A l’issue de cette durée, les données personnelles ainsi archivées seront supprimées des systèmes et dossiers de Sadev 94 prendra des mesures pour les rendre anonymes afin que l’Utilisateur ne puisse plus être identifié à partir de celles-ci.
Les données peuvent être détruites à tout moment sur demande de l’Utilisateur.
Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, qui est placé sur l’ordinateur de l’Utilisateur par les sites internet visités. Ils sont largement utilisés afin de faire fonctionner les sites internet, ou de travailler plus efficacement, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires du site.
L’Utilisateur est informé et accepte que lors de l’accès au site des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur son équipement informatique afin notamment de faciliter sa navigation sur le site.
L’Utilisateur peut s’opposer à cet enregistrement via les préférences de son navigateur.
En outre, sauf si l’Utilisateur décide de désactiver les cookies, il accepte que le site puisse les utiliser. L’Utilisateur peut à tout moment désactiver ces cookies à partir des possibilités de désactivation qui lui sont offertes par le Site.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de cookies sur son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées.
Sadev 94 peut également employer des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à Sadev 94 d’évaluer les réponses des Utilisateurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de Sadev 94, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
Quels sont les droits de l’Utilisateur ?
L’Utilisateur dispose des droits suivants :
>Le droit d’accès : il s’agit du droit de l’Utilisateur d’obtenir une copie des informations à caractère personnel que Sadev 94 détient à son sujet.
>Le droit à la portabilité des données : il s’agit du droit de l’Utilisateur d’obtenir les données le concernant et que Sadev 94 détient, sous une forme électronique structurée et interopérable, et d’obtenir leur transfert à un autre responsable du traitement.
>Le droit de rectification : il s’agit du droit de l’Utilisateur de faire rectifier les informations à caractère personnel incomplètes ou inexactes que Sadev 94 traite à son sujet.
>Le droit de demander l’effacement de ses données : L’Utilisateur a le droit de demander la suppression des informations à caractère personnel que Sadev 94 traite à son sujet, ce que Sadev 94 fera sous réserve de ses obligations légales de conservation.
>Le droit de limitation : il s’agit du droit de l’Utilisateur d’obtenir la limitation du traitement de ses informations à caractère personnel lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données, lorsqu’il pense que leur traitement est illicite, ou lorsqu’il pense que Sadev 94 n’a plus besoin de traiter ses données à moins que ce dernier ne soit pas en mesure de les supprimer en raison d’une obligation légale ou autre ou encore parce qu’il ne souhaite pas leur suppression.
>Le droit d’opposition : il s’agit du droit de l’Utilisateur de s’opposer au traitement de ses données par Sadev 94. Sadev 94 respectera sa demande sauf si le traitement est justifié par un motif légitime en application de la réglementation en vigueur.
>Le droit de retrait du consentement : il s’agit du droit de l’Utilisateur de retirer son consentement lorsque celui-ci a été donné.
L’ensemble de ces droits peut être exercé par l’Utilisateur en faisant une demande spécifique et en justifiant son identité par : courrier postal adressé à : la société Sadev 94, 31 rue Anatole-France, 94306 Vincennes cedex.
L’Utilisateur sera informé des mesures prises à la suite de sa demande dans les meilleurs délais. Sadev 94 ne donnera toutefois pas suite aux demandes manifestement infondées ou excessives.
L’Utilisateur est informé de son droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente chargée de la protection des données, à savoir la CNIL.
Application de la présente Politique de confidentialité
Sadev 94 se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Politique à tout moment. Si une modification est apportée, Sadev 94 s’engage à publier la nouvelle version sur son site internet.